Commerce et artisanat
Articles de la rubrique
![Déclaration de cessation d'activité](local/cache-gd2/c8/685bb8c61b2f4ab6fd598e3979d93a.jpg?1721010437)
Déclaration de cessation d’activité
Pour déclarer la cessation de votre activité, un formulaire est à...
Août 2015
![Demande d'autorisation d'occupation du domaine public](local/cache-gd2/85/fd6c99f1206af746be2f2336752c8c.jpg?1721010437)
Demande d’autorisation d’occupation...
Vous pouvez occuper ponctuellement le domaine public lors d’une...
Août 2015
![Aide à la création d'entreprise](local/cache-gd2/eb/115f0aa4c394a8fd588b7867365b61.jpg?1721010437)
Aide à la création d’entreprise
L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)...
Août 2015
![Déclaration de vente au déballage](local/cache-gd2/2d/e53d351346d9baa6599df0891282c2.jpg?1721010437)
Déclaration de vente au déballage
L’organisateur d’une vente au déballage, qu’il soit particulier,...
Août 2015