L’organisateur d’une vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, au plus tard 15 jours avant le début de la vente.
Elle doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant. Si la vente est réalisée sur le domaine public, le dossier doit être accompagné d’une demande d’occupation du domaine public.
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le document préalable de vente au vente au déballage
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la demande d’autorisation d’occupation du domaine public
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