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Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?

Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien de subordination juridique.

Travailleur indépendant

Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son . propre compte

Il est dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations. autonome

Par ailleurs, il n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il n'existe pas de lien de subordination entre le donneur d'ouvrage et le travailleur indépendant.

La personne qui remplit l'une des conditions suivantes est : présumée être un travailleur indépendant

  • Être immatriculé au titre de son activité : registre du commerce et des sociétés (RCS), répertoire national des entreprises (RNE), registre des agents commerciaux (RSAC)

  • Être dirigeant d'entreprise

  • Exercer une activité commerciale relevant du régime micro-social

  • Se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins qu'elles ne soient définies par le contrat avec le donneur d'ordre

À titre d'exemple, un éleveur, un agriculteur, un commerçant ou encore un artisan sont travailleurs indépendants.

Attention

Si un est établi entre le travailleur et le donneur d'ordre, le contrat peut être requalifié par le juge en contrat de travail. lien de subordination

Salarié

Le salarié est lié à un employeur par le biais d'un . Il perçoit, en échange de son travail, un salaire ou un traitement. contrat de travail

Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux applicables au secteur professionnel concerné. conventions collectives

L'employeur exerce un lien de subordination sur le salarié : il peut prendre des directives, contrôler l'exécution et sanctionner les manquements à son encontre.

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