Entreprises

Le correspond à de la société par les associés ou actionnaires. capital social l'ensemble des apports effectués lors de la création

Au cours de la vie sociale, le capital social peut faire l'objet d'une (soit par de nouveaux apports, soit par incorporation de réserves) ou d'une (en cas de pertes ou de reprises d'apports). augmentation réduction

Lorsque le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, la société doit mettre en œuvre une . procédure spécifique

Les réserves sont des , conservés à la disposition de la société et affectés à des destinations déterminées par l'assemblée générale des associés (ou actionnaires). Les réserves permettent notamment de renforcer la situation financière de la société. bénéfices non distribués

Il existe différents types de réserves :

•  : il s'agit d'une réserve prévue par la loi. Elle est constituée par un prélèvement d'au moins réalisé sur le bénéfice de chaque exercice. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint du capital social. Cette réserve ne peut pas être distribuée. Réserve légale obligatoire 5 % 10 %

•  : il s'agit de réserves de la société. Lors de l'assemblée générale de clôture des comptes annuels, la mise en réserve s'impose à la collectivité amenée à répartir les bénéfices. En raison de son caractère contraignant, la constitution de ce type de réserves est rarement prévue par les statuts. Réserves statutaires prescrites par les statuts

•  : après affectation à la réserve légale et le cas échéant à la réserve statutaire, il est fréquent que les statuts accordent à l'assemblée générale ordinaire la faculté de prélever des sommes sur les bénéfices de l'exercice pour un usage précis. Ces sommes peuvent être affectées à l'apurement des pertes, la distribution aux associés sur décision de l'assemblée, l'augmentation du capital social (par incorporation de réserves) ou au rachat de parts sociales ou d'actions. Réserves facultatives

À la clôture de l'exercice, les associés disposent de 6 mois pour et décider de l’affectation des éventuels bénéfices (ex : distribution sous forme de dividende ou mise en réserve). approuver les comptes de la société

Le report à nouveau permet aux associés de à un prochain exercice. Autrement dit, la société peut décider de pour se prémunir contre d'éventuelles pertes futures. Un report à nouveau positif est le signe d'une gestion prudente. reporter l'affectation de tout ou partie des bénéfices mettre de côté ses bénéfices

La prime d'émission s'apparente à un (ou actionnaires) à l'occasion d'une . droit d'entrée payé par les nouveaux associés augmentation de capital

Le jour d’une augmentation de capital, la société est en principe que lors de sa création. Dès lors, (leur valeur au jour de l'augmentation de capital) (leur valeur initiale lors de la création de la société). mieux valorisée la valeur réelle de ses titres sociaux est supérieure à leur valeur nominale

Il apparaitrait « injuste » qu’un nouvel associé puisse entrer au capital à cet instant, en apportant un montant similaire à ce qui a été apporté lors de la constitution, alors que la valeur de la société a évolué.

Ainsi, la prime d'émission permet de tenir compte de la valeur réelle de la société le jour où les nouveaux titres sociaux sont émis. Elle vient pour mettre les nouveaux et les plus anciens associés . compenser cette différence sur un même pied d'égalité

Son montant est calculé à partir de la formule suivante : . (Valeur réelle - Valeur nominale) x Nombre de titres = Prime d'émission

Pour calculer le montant de la prime d'émission, il est indispensable d'avoir procédé au préalable à l'. évaluation de la valeur de la société

La subvention d’investissement est une par une institution privée ou publique (le plus souvent, par une collectivité territoriale). Elle sert à soutenir l'activité sur le long terme ou à financer des investissements comme l'achat de matériels ou d'un véhicule (ex : le bonus écologique). aide financière accordée à la société

La subvention d'investissement est allouée de manière définitive, la société n'a . pas l'obligation de la rembourser

En comptabilité, la subvention d’investissement est intégrée au résultat comptable du bien qu'elle a financé. au même rythme que

Pour obtenir une subvention, la société doit remplir un auprès de la collectivité territoriale. Cette demande doit contenir les pièces suivantes : dossier de demande de subvention

• Présentation de l’entreprise

• Présentation du projet d’investissement

• Plan de financement d’investissement

• Bilan prévisionnel

Le résultat de l’exercice est la de la société. conséquence de l'activité

Il correspond à la . Autrement dit, le résultat comptable représente, au cours d'un exercice, le chiffre d’affaires de la société (ce qu’elle a encaissé) diminué de toutes les charges liées à son activité (ce qu’elle a décaissé). variation des capitaux propres entre le début et la fin de l’exercice comptable

Le résultat de l’exercice social peut se traduire de 2 manières :

• Par un , la société a gagné de l'argent (hausse des capitaux propres) bénéfice

• Par une , la société a perdu de l'argent (baisse des capitaux propres) perte

Le résultat de l'exercice apparait dans le compte de résultat.

Classiquement, une provision est le constat comptable d'un risque probable. Sa fonction est d’anticiper une charge future de l’entreprise dont le montant n'est pas encore connu définitivement.

Une est comptabilisée, pas parce qu'elle provient d'un risque, mais parce qu'elle . provision réglementée correspond à des dispositions fiscales

Les différentes provisions réglementées sont les suivantes :

• Provision  : lors d'une ou marchandises de plus de sur une ou deux années successives, la provision permet à l’entreprise de diminuer son pour prendre en compte ce surplus financier et ainsi faciliter le financement des stocks. pour hausse de prix hausse des prix des matières premières 10 % bénéfice imposable

• Provision relative à l’ : elle permet d’ les dans les premières années d’utilisation, cela incite les entreprises à investir plus. amortissement dérogatoire amortir davantage immobilisations

• Provision pour : les sociétés qui ont mis en place un système de pour leurs salariés peuvent provisionner la part dépassant la limite légale. La provision permet d'acheter une immobilisation dans l'année qui suit la clôture de l'exercice comptable concerné. investissements participation aux bénéfices

Les provisions réglementées figurent au du bilan dans la rubrique des . Elles sont considérées comme des . Cela signifie que lorsque la société fera une reprise de provisions, cela viendra accroître son bénéfice d’un certain montant, qui sera alors imposable. passif capitaux propres réserves non libérées de l’impôt