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Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

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Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en une. Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. règles à connaître commander

(incluant les véhicules d'entreprises) doivent avoir une  : , , moto, scooter, ... Tous les véhicules vignette Crit'Air voiture utilitaire poids-lourd

La indique le du . vignette Crit'Air niveau de pollution véhicule

Il existe , correspondant chacun à un numéro de vignette de 0 à 5 : plus ce numéro est élevé, plus le véhicule pollue. 6 catégories Crit'Air

Un véhicule conserve vignette Crit'Air . la même tout au long de sa vie

Un fois achetée, la vignette aussi longtemps qu'elle reste . reste valable lisible

À savoir

Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de pour les véhicules immatriculés en France. 3,11 €

Le prix est de frais de port inclus. 3,77 €

Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

La vignette Crit'Air  : dépend des critères suivants

  •  : , , moto, scooter, ... Type de véhicule voiture utilitaire léger poids-lourd

  • : électrique, diesel, essence... Type d'énergie ou de carburant 

  • Norme Euro du véhicule ou date de 1 immatriculation

Un permet de savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour un véhicule donné : simulateur

Services en ligne et formulaires

À noter

Un véhicule peut généralement bénéficier d'une vignette Crit'Air mieux classée. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le . rétrofité site de délivrance du certificat qualité de l'air

La procédure varie si l'entreprise dispose d'une flotte de véhicules ou non.

Pour les flottes de véhicules, il est possible de commander des vignettes Crit'Air du site www.certificat-air.gouv.fr. via l'espace professionnel

Services en ligne et formulaires

En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s'informer ?

La vignette Crit'Air peut être achetée en ligne ou par courrier.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un doit être effectué avant de demander le certificat. changement d'adresse

Services en ligne et formulaires

Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).

Services en ligne et formulaires

Le délai de délivrance du certificat est d'environ . 10 jours

En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s'informer ?

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un doit être effectué avant de demander le certificat. changement d'adresse

Voici les étapes à suivre :

  • Télécharger le formulaire de demande de vignette Crit'Air

Services en ligne et formulaires

  • Remplir le formulaire à l'aide de la carte grise, puis le signer

  • Joindre un chèque à l'ordre de l' d'une valeur de (véhicule immatriculé en France) ou (véhicule immatriculé à l'étranger) Imprimerie Nationale SA 3,77 € 4,76 €

  • Envoyer le formulaire et le chèque au service national de délivrance des certificats (à l'adresse suivante : SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX)

Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).

Services en ligne et formulaires

À noter

Le délai de délivrance du certificat est d'environ . 10 jours

En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

Où s'informer ?

À savoir

Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de pour les véhicules immatriculés en France. 3,11 €

Le prix est de frais de port inclus. 3,77 €

Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

La vignette Crit'Air doit être de manière sur le . collée visible véhicule

La vignette doit être collée , de manière qu'elle soit depuis l'extérieur : à l'avant du véhicule visible

  • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

  • Pour une , , .... : à l'intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Le recto de la vignette doit être visible depuis l'extérieur voiture utilitaire poids-lourd

Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

Lors d'un , en cas de mise en œuvre de la , la est pour . épisode de pollution circulation différenciée (alternée) vignette obligatoire circuler

À savoir

Les indiquent les éventuelles ou les . panneaux de signalisation routière réductions des vitesses maximales autorisées déviations de circulation

Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution

Le service en ligne permet de connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

Services en ligne et formulaires

Le peut également apporter des informations complémentaires. Des mesures concernant la peuvent notamment être prévues. site de la préfecture gratuité des transports en commun

Où s'informer ?

À savoir

Lors de la mise en œuvre de la , les (journaux, télévision, radio) en informent la population . Le et les sont précisés. circulation différenciée médias la veille avant 19h périmètre de circulation différenciée véhicules concernés

Savoir où s'informer sur la qualité de l'air

, il faut consulter le site de Dans sa région l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

Services en ligne et formulaires

, il est possible de consulter le site de . À l'échelle nationale Prev'air

Services en ligne et formulaires

La vignette est pour  dans une . obligatoire circuler

Toutefois, ne peut aux affichant une avec la . l'accès à une ZFE pas être interdit véhicules carte mobilité inclusion mention

Le site , financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à : ZFE.green

  • L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)

  • Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule

Services en ligne et formulaires

À noter

D'ici le 1 janvier 2025, une trentaine d'autres ZFE doivent être créées. er

La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.

Exemple

Dans , les véhicules légers ( ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux 7 jours sur 7, de 8h à 20h. la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris PTAC poids-lourds

Connaître la règle applicable à une voiture de collection

Si l'entreprise dispose d'une , il est possible de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir quelles règles s'appliquent à ce véhicule. voiture de collection

Où s'informer ?

L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un . poids-lourd

Se déplacer dans une avec un ou est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) véhicule non autorisé sans vignette Crit'Air amende 450 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 68 €

La est prévue lesen cas de lors d'un . même amende si vous ne respectez pas restrictions de circulation circulation alternée épisode de pollution

Les véhicules suivants sont concernés :

  • Voiture particulière

  • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

  • Utilitaire léger

Cette infraction peut entraîner et sa . l'immobilisation du véhicule mise en fourrière

Se déplacer dans une est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un non autorisé ou sans vignette Crit'Air 3 750 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 135 €

La est prévue des, en cas de lors d'un . même amende en cas de non-respect restrictions de circulation circulation alternée épisode de pollution

Cette infraction peut entraîner et sa . l'immobilisation du véhicule mise en fourrière

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus