Taxes diverses
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Cerfa n°11063*10
Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de la taxe ameublement et bois Cerfa n°11766*07
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de la taxe de l'habillement Cerfa n°11508*06
Ministère chargé de l'économie -
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Cerfa n°11096*21
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Cerfa n°10662*29
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe affectée à l'institut de soudure Cerfa n°10664*28
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Cerfa n°14720
Ministère chargé des finances -
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES) Cerfa n°10665*29
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Cerfa n°10661*28
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Cerfa n°15514*16
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Cerfa n°15607*01
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Cerfa n°15700*03
Ministère chargé de l'économie -
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°13828*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°13829*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Cerfa n°13830*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Cerfa n°13831*02
Ministère chargé des finances -
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Cerfa n°15851*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Cerfa n°13798*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Cerfa n°13826*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Cerfa n°13827*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Cerfa n°15935*01
Ministère chargé des finances -
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Cerfa n°15937*01
Ministère chargé des finances -
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Cerfa n°15936*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Cerfa n°15501*06
Ministère chargé des finances -
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Cerfa n°15938*06
Ministère chargé des finances -
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°13856*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°13858*04
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°13857*07
Ministère chargé des finances -
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Cerfa n°15487*02
Ministère chargé des finances -
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Cerfa n°15489*02
Ministère chargé des finances -
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°16103*02
Direction générale des douanes et droits indirects
