Bienvenue sur le site officiel et gratuit de demande d’actes d’état-civil de la Ville du Moule.
Besoin d’un acte de mariage ? Comment faire sa demande ?
En ligne :
Faites votre demande en ligne en quelques minutes et recevez votre acte par voie postale dans le plus brefs délais.
- Connectez-vous à votre espace personnel ou créer un compte
- Remplissez le formulaire
- Validez votre demande en ligne
Les demandes réalisées via notre site sont directement traitées par le service de l’Etat Civil. Gérez et suivez en temps réel toutes vos démarches en ligne depuis l’espace personnel.
Sur place :
Rendez-vous au guichet du service population en présentant votre carte d’identité et tout document prouvant votre relation avec l’un des époux (livret de famille ou acte d’état civil). L’acte vous sera délivré immédiatement.
Pièces à fournir
- Enveloppe timbrée indiquant l’adresse de retour
- Une photocopie de votre pièce d’identité
- Tout document prouvant votre lien avec la personne concernée (livret de famille ou acte d’état civil)
Vous pouvez faire la demande si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Par courrier
Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux, les noms de famille et prénoms de leurs parents et y joindre une enveloppe timbrée indiquant l’adresse de retour, une photocopie de votre pièce d’identité et tout document prouvant votre lien avec l’un des époux (livret de famille ou acte d’état civil)
