Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
. Lorsqu'un salarié pense que sa situation de travail présente un pour sa santé ou sa sécurité, il en son employeur. Il peut alors décider de sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le. Quelle procédure le salarié doit-il respecter pour exercer son droit de retrait et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation. Oui alerte immédiatement quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer
Le permet au salarié de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un pour sa vie ou sa santé. Le salarié alerte également l'employeur de toute qu'il constate dans les droit d'alerte l'employeur défectuosité systèmes de protection.
Le permet au salarié de ou de le , sans avoir l'accord préalable de son employeur. droit de retrait refuser de prendre son poste de travail quitter
À noter
Le droit de retrait peut être exercé individuellement ou par un groupe de salariés, si chacun d'eux pense être menacé par un danger grave et imminent.
Quand le salarié pense avoir un de croire à un , il peut . motif raisonnable danger possible exercer valablement son droit de retrait
Unedoit exister et la situation doit se caractériser par l' menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié urgence à réagir.
Le danger peut être. individuel ou collectif
L'origine du danger peut être diverse, par exemple :
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Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
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Absence d'équipements de protection collective ou individuelle
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Processus de fabrication dangereux
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Risque d'agression.
Attention
Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.
Le salarié de l'exercice de son droit de retrait . informe l'employeur ou son responsable par tout moyen
En fonction de l'urgence, l'information. Par la suite, , même si cela n'est pas obligatoire. peut d'abord être transmise oralement la remise d'un écrit à l'employeur est cependant préférable
Par exemple, un , contre signature ou en avec accusé de réception. mail un courrier en main propre lettre recommandée
Le salarié peut aussi informer les membres du . CSE
, le salarié qui exerce son droit de retrait ne peut pas être par l'employeur Non ou pour ce motif.
Le salarié sanctionné ou licencié en raison de son droit de retrait en . peut contester la décision de l'employeur saisissant le conseil des prud'hommes
Dès qu'il est alerté par le salarié, l'employeur doit respecter son engrave et imminent. obligation de protéger la santé et assurer la sécurité du salarié mettant rapidement fin à la situation de danger
Il doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariéset de se en quittant le lieu de travail. d'arrêter leur activité mettre en sécurité immédiatement
Le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité mettant fin à la situation dangereuse. jusqu'à ce que l'employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées
La durée du retrait peut varier selon la gravité et l'imminence du danger, mais également des mesures prises par l'employeur dès qu'il a connaissance de la situation.
Le salarié peut mettre fin à son droit de retrait et reprendre son travail dès qu'il pense que tout danger est écarté.
Attention
L'employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail présentant encore un danger grave et imminent.
, l'employeur doit pendant la période où il exerce son droit de retrait de manière . Oui payer normalement le salarié légitime
Attention
Lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, l'employeur peut faire une du salarié correspondant à son absence. légitime retenue sur le salaire
En cas de litige avec son employeur, le salarié dont le salaire est réduit en raison de son droit de retrait en . peut contester la décision de l'employeur saisissant le conseil des prud'hommes
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes - Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice