lemoule.fr

Durée du travail d'un salarié à temps plein

Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.

La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.

La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :

  • par 35 heures semaine

  • par mois 151,67 heures

  • par an 1 607 heures

Cependant, des peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. dispositions conventionnelles

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des . heures supplémentaires

En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.

Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :

  • Vous voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de votre emploi du temps

  • Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome

  • Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise

Votre temps de travail est conditionné à des . dispositions spécifiques

La durée de votre ne doit pas dépasser la durée maximale de . travail effectif 10 heures

Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :

  • À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail

  • En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité

  • Si une le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif. convention collective

La durée de hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : travail effectif

  • sur une même semaine 48 heures

  • par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 44 heures

Exemple

Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.

Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :

  • Une ou un le prévoit convention collective accord collectif d'entreprise

  • Après autorisation de l'inspection du travail

Un temps de pause d'au moins consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives. 20 minutes

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

À savoir

le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.

Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.

En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.

Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.

Un vous permet de choisir vos horaires de travail. dispositif d'horaires individualisés

Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.

Exemple

Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.

Textes de référence