lemoule.fr

Particuliers

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
  4. Fin de contrat : documents à remettre au salarié

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un , un et une . À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation. certificat de travail solde de tout compte attestation France travail

L'employeur doit remettre au salarié, quel que soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail, les documents suivants :

. L'employeur les documents de fin de contrat au salarié. Non n'a pas l'obligation d'envoyer

Les documents de fin de contrat sont des documents , c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise. quérables

L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat c'est-à-dire à la fin du même si le préavis n'est pas réalisé. dés la fin du contrat de travail, préavis

À savoir

Lorsque le préavis n'est pas réalisé, l'employeur donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l'entreprise. peut

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus