Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du sont réglementés. À cela s'ajoute des et . Pour certains , le montant est fixe. Une doit être remise au client. taximètre majorations suppléments aéroports facture
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la mention et indiquer la commune de rattachement du véhicule. Taxi
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
À noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
La électronique est depuis décembre 2021. maraude obligatoire
Le conducteur de taxi doit au registre de disponibilité des taxis, appelé : . se connecter le.taxi
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un . périmètre
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à . 500 mètres maximum
Il doit répondre à la demande de course dans un de . délai 30 secondes
Services en ligne et formulaires
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Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Ministère chargé des transports
Vous pouvez consulter le . guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
À savoir
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1 février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de pour appliquer le nouveau tarif. er 1 mai 2 mois
Le tarif minimum d'une course est de pour tous les taxis (parisiens et non parisiens). 8 €
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
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maximum pour la prise en charge du client 4,40 €
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maximum par kilomètre parcouru 1,27 €
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maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer 41,06 €
À savoir
Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
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Course de nuit (dans la limite de ) 50 %
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Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de ) 100 %
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Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de ) si un équipement spécial ou des sont utilisés 50 % pneus neige
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Course aux heures de pointe
Les majorations et ne sont pas cumulables. course de nuit course sur route enneigée ou verglacée
, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes : Aucun supplément
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Prise en charge dans une , un ou un gare port aéroport
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d'une personne en situation de handicap Fauteuil roulant
À noter
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
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Situation |
Supplément |
|---|---|
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Passagers supplémentaires |
par passager à partir de 5 4 € |
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Bagages |
par bagage encombrant 2 € |
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Réservation immédiate |
Lyon : 2 € Nice : 4 € Cannes et Antibes : 3 € Toulouse : si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi 3 € Autre ville : les montants sont variables |
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Réservation à l'avance |
Lyon : 4 € Nice : 4 € Cannes et Antibes : 3 € Toulouse : si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi 7 € Autre ville : les montants sont variables |
Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »
On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :
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« taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
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« taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice
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« taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
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« taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes
-
« taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant
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Situation |
Supplément |
|---|---|
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Passagers supplémentaires |
par passager à partir de 5 5,50 € |
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Bagages |
Aucun |
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Réservation immédiate |
4 € |
|
Réservation à l'avance |
7 € |
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant
Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »
On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :
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« taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly
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« taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de s'applique par passager à partir de 5. 4 €
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant
Définition de « taxis guadeloupéens »
On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de s'applique par passager à partir de 5. 4 €
À savoir
Un supplément ne peut pas être demandé pour le d'un passager en situation de handicap. fauteuil roulant
Définition d'un taxi pointois
On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
À savoir
Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
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Course directe (dans les 2 sens) |
Forfait |
|---|---|
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Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite |
56 € |
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Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche |
65 € |
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Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite |
44 € |
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Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche |
36 € |
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Course directe (dans les 2 sens) |
Forfait |
|---|---|
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Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes |
85 € |
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Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco |
95 € |
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Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre |
32 € |
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Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes |
72 € |
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Course directe (dans les 2 sens) |
Forfait |
|---|---|
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Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 |
15 € |
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Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 |
26 € |
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Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 |
37 € |
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Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 |
47 € |
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, , le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année. avant le 1 mai
À savoir
La de couleur doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur. lettre S rouge
Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.
Il s'agit des informations suivantes :
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Taux horaire et kilométrique
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Montant de la prise en charge
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Montant et conditions des suppléments
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Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
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Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
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Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
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Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
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Adresse de réclamation
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint toutes taxes comprises (TTC). 25 €
Cette note doit comporter certains éléments :
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Date
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Heures de début et de fin de course
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Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
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Numéro d'immatriculation du véhicule
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Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
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Prix de la course TTC hors suppléments
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Somme totale à payer TTC suppléments inclus
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Chacune des majorations ou suppléments facturés
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Nom du client (s'il le demande)
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Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande. 25 €
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
-
Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
-
Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur -
Taxis parisiens
Préfecture de police de Paris
Textes de référence
- Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
Définition du taxi - Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
Exécution du service - Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
Obligations relatives aux véhicules - Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
Registre de disponibilité des taxis - Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Annexe IX : définition et configuration d'un taximètre - Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi
Registre de disponibilité des taxis : rayon de visibilité et délai de réponse - Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
- Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
- Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Services en ligne et formulaires
-
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Ministère chargé des transports
Pour en savoir plus
-
Taxis parisiens : vous êtes client
Préfecture de police de Paris -
Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur
Ministère chargé des transports