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Repos hebdomadaire du salarié

Quel est le temps de repos par semaine du salarié ? Quelle est la durée légale de repos hebdomadaire pour chaque salarié ? Nous vous expliquons les conditions de prise de repos par semaine selon votre situation.

Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins. 24 heures consécutives

Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de entre 2 jours de travail. 11 heures consécutives

Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire, d'une semaine à l'autre, est d'. au moins 5 heures consécutives

À savoir

Ces conditions ne s'appliquent pas à un qui n'est pas un pas un salarié de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour en entreprise. stagiaire l'apprenti

Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.

Exemple

Le repos hebdomadaire est le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi selon l'activité de l'entreprise.

Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos hebdomadaire est le dimanche.

Toutefois, dans certains cas, le n'est pas possible. Le repos hebdomadaire peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche ou supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations suivantes : repos dominical

Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

  • Organisation de mesures de sauvetage

  • Prévention d'accidents imminents

  • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement

Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un . repos compensateur

Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

Le repos hebdomadaire peut être supprimé s et dans la limite de 6 suspensions dans l'année. 2 fois au plus par moi

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Exemple

Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

  • Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

  • Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée. repos compensateur

Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :

  • Établissement de l'État

  • Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État

  • Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale

Le repos hebdomadaire peut être supprimé  et dans la limite de 6 suppressions dans l'année. 2 fois au plus par mois

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires

Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :

  • Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

  • Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

  • Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.

Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un . repos compensateur

bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures. À ce repos hebdomadaire s'ajoute un repos quotidien d'une durée de 11 heures, soit une . L'assistant maternel durée minimale de 35 heures

Ce jour est précisé au contrat. Il est donné de préférence le dimanche. Toutefois, un autre jour peut être choisi par accord entre l'employeur et l'assistant maternel.

Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, le jour de repos est le même pour tous les employeurs.

À noter

si l'enfant est exceptionnellement confié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal augmenté de ou récupéré par un repos équivalent augmenté dans les mêmes proportions. 25 %

Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'. une durée minimale de 35 heures consécutives

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit de repos par semaine, dimanche inclus. à 36 heures consécutives

Tout salarié âgé de moins de 18 ans a droit àpar semaine (par exemple, le samedi et le dimanche). 2 jours de repos consécutifs

À savoir

Ces conditions ne s'appliquent pas à un qui n'est pas un pas un salarié de l'entreprise. Des conditions particulières s'appliquent pour en entreprise. stagiaire l'apprenti

Toutefois, des ou collectives peuvent prévoir une , uniquement si le salarié est âgé dispositions conventionnelles dérogation d'au moins 16 ans.

En cas de dérogation, le salarié doit bénéficier d'une période minimale de repos de consécutives. 36 heures

Les situations et activités permettant par semaine sont les suivantes : de ne pas appliquer les 2 jours de repos consécutifs

Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes :

  • Organisation de mesures de sauvetage

  • Prévention d'accidents imminents

  • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement

Cette suspension s'applique au salarié de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires et au salarié d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Tout salarié dont le repos hebdomadaire a été supprimé bénéficie d'un . repos compensateur

Le repos compensateur doit être d'une durée égale au repos supprimé.

Si le salarié travaille dans une entreprise ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être supprimé.

Le repos hebdomadaire peut être supprimé  et dans la limite de 6 suspensions dans l'année. 2 fois au plus par mois

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires

Le repos hebdomadaire du salarié affecté aux travaux en continu peut être reporté.

Dans ce cas, une période de travail doit être fixée, pendant laquelle le salarié doit bénéficier d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période.

Le plus possible, ces périodes de repos sont données le dimanche.

Exemple

Sur une période de 4 semaines, le salarié doit bénéficier d'au moins 4 périodes de repos hebdomadaires de 24 heures consécutives.

Le salarié affecté aux travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations peut être amené à travailler pendant un jour de repos hebdomadaire.

Si l'établissement attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée dans les conditions suivantes :

  • Le salarié est affecté aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

  • Ces travaux doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail

Un est attribué à raison d'une journée entière pour 2 réductions d'une demi-journée. repos compensateur

Une décision ministérielle peut supprimer temporairement le repos hebdomadaire d'un salarié travaillant dans l'un des établissements suivants :

  • Établissement de l'État

  • Établissement effectuant des travaux pour le compte de l'État

  • Établissement effectuant des travaux dans l'intérêt de la défense nationale

Le repos hebdomadaire peut être supprimé  et dans la limite de 6 suppressions dans l'année. 2 fois au plus par mois

Les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des . heures supplémentaires

Le repos hebdomadaire peut être reporté si le salarié travaille dans un établissement exerçant l'une des activités suivantes :

  • Conserveries de fruits, de légumes et de poissons

  • Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs

  • Établissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques

La report est possible uniquement si l'établissement n'ouvre en tout ou partie que pendant une période de l'année.

Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.

Lorsque le gardien et ou le concierge d'un établissement industriel et commercial ne peut pas prendre son repos hebdomadaire, il bénéficie d'un . repos compensateur

Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'. une durée minimale de 35 heures consécutives

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit de repos par semaine, dimanche inclus. à 36 heures consécutives

Textes de référence