Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Le téléservice permet de votre si vous vous connectez au téléservice : Mes points permis consulter relevé d'information intégral (RII) via
Services en ligne et formulaires
Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, , ou . sur place par courrier par mail
La démarche : avant de faire la démarche, votre pour savoir comment vous devez faire la demande. varie selon les préfectures contactez préfecture
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
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Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Joignez à votre demande les documents suivants :
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Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec libellée à votre nom, prénom et adresse AR
Le délai de réception du RII est variable.
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
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Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)
Le RII contient liées à votre : nombre de restant, du permis, commises, effectuées, de sensibilisation à la sécurité routière… toutes les informations permis de conduire points validité infractions visites médicales stages
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un certifiant les informations contenues. code barre 2D-Doc
Le RII est communicable . Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis. uniquement au titulaire du permis et certaines autorités
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Services en ligne et formulaires
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Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
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