DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03)
Cerfa 16230*03
Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
-
Déclarer un changement d'état civil
-
Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
-
Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les suivant la modification. 48 heures
Le formulaire indique les documents à joindre.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur