DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Formulaire 16241*02)
Cerfa 16241*02
Les vendeurs professionnels doivent déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM , directement sur le site DICEM. à l’occasion de sa vente
Si toutefois vous ne parvenez pas à vous connecter au site DICEM, ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale, de déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM pour le compte d’un acquéreur.
Les informations relatives à l’acquéreur doivent être saisies telles qu’indiquées sur sa pièce d’identité, c’est-à-dire avec l’ensemble des nom(s) et prénom(s).
Le formulaire indique les documents à joindre.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
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