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Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

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Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations et les cotisations sociales de l'employeur. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.

À noter

L' calcule les effectifs de l'entreprise d'après les données fournies par l'employeur sur sa . Ces données sont consultables sur le de chaque entreprise. Urssaf compte Urssaf (espace en ligne)

Le nombre de salariés d'une entreprise détermine les principaux éléments suivants :

Équivalent temps plein (ETP)

Un est une unité de mesure au nombre d' sur une année par un salarié à temps plein. ETP proportionnelle heures travaillées

Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).

L'ETP sert à calculer l'effectif moyen mensuel.

Exemple

1 salarié à mi-temps sur 12 mois = 0,5 ETP pour l'année

2 salariés à mi-temps sur 12 mois = 1 ETP (0,5 ETP x 2) pour l'année

1 salarié à temps plein sur 6 mois = 0,5 ETP pour l'année

Durée mensuelle légale de travail

L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la durée mensuelle légale de travail, égale à . 151,67 heures par mois

La durée mensuelle légale de travail (égale à 151,67 heures) est une moyenne rapportée à l'année. Elle diffère donc de la durée de 35 heures hebdomadaires multipliée par 4 semaines.

Elle est  : 35 heures hebdomadaires x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. calculée de la façon suivante

L'effectif global sert à déterminer les cotisations dues par l'entreprise et la périodicité de ces cotisations.

L'effectif salarié annuel est déterminé au 1 janvier. Pour calculer l'effectif global, il faut prendre en compte le nombre de salariés présents dans l'entreprise au cours des mois civils de l'année passée. Le calcul s'effectue sur les effectifs de tous les établissements de l'entreprise confondus. er

Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).

Chaque salarié compte pour une , . unité quelles que soient la durée et les conditions de travail

L'effectif moyen annuel (EMA) et l'effectif moyen mensuel (EMM) servent à déterminer le que l'entreprise et les auxquelles elle est soumise. type de cotisations doit ou non payer obligations sociales

Ils sont calculés en (équivalent temps plein). nombre d'ETP

Il s'agit d' rapportée à l'année et au mois. une moyenne

Pour calculer l'effectif moyen annuel (EMA), il faut d'abord calculer l'effectif moyen mensuel (EMM) pour chaque mois de l'année passée.

Ces effectifs sont calculés par l' d'après les données remplies par l'employeur dans la . Urssaf

À noter

Parmi les obligations calculées en fonction de l'effectif, il y a l' (effectif moyen annuel). obligation d'embauche de travailleurs handicapés (OETH)

Pour calculer l'effectif d'une entreprise (moyen, annuel ou global), il faut prendre en compte les catégories de salariés suivantes :

Catégories de salariés comptabilisés et modalités de décompte

Catégories

Modalités de décompte

Salariés en, qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé à temps plein

Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun :

  • Salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures)

  • Salariés en forfait jours, quelle que soit la durée de leur forfait

  • Salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation par exemple)

Travailleurs à domicile

Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun

Salariés en

  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun

  • Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail

  • Les salariés en qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen CDD

Salariés en CDI intermittent

  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun

  • Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail

Salariés par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, salariés d'un contrat de travail (intérimaires) mis à disposition temporaire

  • Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun

  • Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail

  • Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen

 : les salariés venant d' sont comptés uniquement dans l'entreprise d'origine (ETT) et non dans l'entreprise d'accueil utilisatrice, tout comme les salariés en portage salarial ou issu d'un groupement d'employeurs À noter ETT

Salariés à en ou en qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé temps partiel CDD CDI

Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail)

Les salariés à temps partiel qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen

À noter

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la et le consacré au calcul des effectifs. page de l'Urssaf Bulletin officiel de la Sécurité sociale

Certaines personnes ne sont pas comptabilisées dans l'effectif (global, annuel ou mensuel).

Les catégories suivantes ne sont  : pas prises en compte

  • Salarié en CDD et travailleur temporaire lorsqu'ils sont embauchés pour remplacer un salarié absent

  • Volontaires en service civique

  • Salarié en alternance : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Cependant, pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, elles sont comptabilisées.

  • Salarié en . Cependant, elles sont comptabilisées pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel. contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

  • Salarié français expatrié, dès lors que leur affiliation au régime français de sécurité sociale n’est pas maintenue

Ne sont pas non plus comptabilisées dans les effectifs les personnes qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. Il s'agit par exemple des stagiaires, des mandataires sociaux, des vendeurs à domicile indépendant.

À noter

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la et le consacré au calcul des effectifs. page de l'Urssaf Bulletin officiel de la Sécurité sociale

Il existe des cas particuliers, notamment :

Pour calculer l' (), il faut d'abord calculer l' () pour chaque mois de l'année passée. effectif moyen annuel EMA effectif moyen mensuel EMM

À noter

Les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.

Services en ligne et formulaires

Prenons les effectifs suivants en ETP pour une entreprise pour donné : 1 mois

Exemple d'effectif moyen mensuel (en ETP)

Nombre de salariés à retenir dans le calcul = nombre d'ETP

10  à temps complet CDI

10 ETP

2 à temps partiel ayant travaillé chacun 65 heures : 65 h x 2 /151,67 h = 0,86 CDI

0,86 ETP

1  à temps complet pour augmentation d'activité présent au cours des 12 derniers mois CDD

1 ETP

1 CDD de 6 mois à 100 heures par mois

6 mois/12 mois x (100 heures / 151,67 heures) = 0,32 ETP

0,32 ETP

1 apprenti

0 ETP

Effectif du mois

ETP 12,18

Ce calcul doit être fait pour . chaque mois de l'année

Ensuite il faut additionner le et le mois. nombre total d'ETP sur l'année diviser par 12

Exemple d'effectif moyen annuel (en ETP)

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Total

14,86

11

9

10

8

8

7

7

10

11

13

10

118,86

Dans cet exemple, l' est égal à 118,86 divisé par 12 mois, soit . effectif moyen annuel ETP 9,90 ETP

Le chiffre est arrondi au . centième inférieur, soit 2 chiffres après la virgule

Attention

Il faut compter uniquement le nombre de mois où l'entreprise a embauché et accueilli réellement des salariés. Donc pour une entreprise , il faut faire la somme des effectifs mensuels depuis la date de création de l'entreprise jusqu'au 31 décembre et diviser par le . C'est aussi le cas si l'entreprise n'a embauché pendant certains mois de l'année. créée en cours d'année nombre réel de mois aucun salarié

Prenons une entreprise qui a eu une activité saisonnière sur dans l'année passée, du 1 mai au 31 octobre. 6 mois er

Elle comprenait 11 ETP en mai et en octobre, 15 ETP en juin et 23 en juillet, en août et en septembre.

L' est égal à : (11 + 15 + 23 + 23 + 23 + 11) / 6 = 106/6, soit . effectif moyen annuel 17,66 ETP

Le chiffre est arrondi au centième le plus proche (soit 2 chiffres après la virgule).

Nombre d'ETP par mois pour une entreprise d'activité saisonnière

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Total

11

15

23

23

23

11

106

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Textes de référence

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