Urbanisme - BTP
Autorisations d'urbanisme
Déclarations de travaux
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale
Ministère chargé de l'environnement -
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Cerfa n°12276*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Cerfa n°14983*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Cerfa n°14528*01
Ministère chargé de l'urbanisme -
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Cerfa n°14734*04
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de la taxe sur la terre cuite Cerfa n°14100*05
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Cerfa n°14101*04
Ministère chargé de l'urbanisme -
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Cerfa n°15863*01
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Cerfa n°14576*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande d'autorisation de défrichement Cerfa n°13632*08
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances -
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
