lemoule.fr

Particuliers

Médaille d'honneur du travail

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Médailles et décorations officielles
  4. Médaille d'honneur du travail

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La médaille d'honneur du travail est une distinction . honorifique

Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Les (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail. salariés travailleurs retraités

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail :

  • Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

  • Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

À noter

Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé. médaille d'ancienneté

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

  • Médaille d'argent : 20 ans

  • Médaille de vermeil : 30 ans

  • Médaille d'or : 35 ans

  • Grande médaille d'or : 40 ans.

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire . par courrier

Selon votre , la demande est étudiée par l'un des organismes suivants : département de résidence

  • Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

  • Préfecture

  • Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire rempli, daté et signé cerfa n°11796

  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

    Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

  • Attestation récente de votre dernier employeur

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

  • Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)

  • Attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

À noter

l'ensemble des justificatifs doit être scanné.

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

  • Formulaire rempli, daté et signé cerfa n°11797

  • Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)

  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

    Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

  • Attestation récente de votre dernier employeur

  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), ou photocopie du livret militaire attestation des services accomplis au titre du service national

  • Pour les , photocopie du relevé des rentes. mutilés du travail

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.

Où s'informer ?

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1 janvier et 14 juillet de chaque année. er

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1 mai er

  • Pour obtenir la médaille le 1 janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente. er

À noter

L'ancienneté est calculée à la date du 1 janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande. er

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s'informer ?

Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

Attention

Il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la ou , l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé. convention collective l'accord collectif d'entreprise

Services en ligne et formulaires

Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des . revenus salariés imposables

Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans les cas suivants :

  • Retrait de la nationalité française

  • Condamnation pénale.

Et aussi sur service-public.fr

Médailles et décorations officielles
Papiers - Citoyenneté - Élections

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !